Contrôles des installations d’assainissement non collectif
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif du territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine, y compris celles du port de Gennevilliers. Il couvre les installations existantes, les projets neufs ou réhabilités, les cessions immobilières et les installations mises hors service. Il comprend également la constitution et la mise à jour de l’inventaire, une plateforme sécurisée de suivi, la production de rapports et de bilans, ainsi que le conseil aux usagers et à l’EPT.
L'acheteur
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 105
- Montant attribué
- 55,2 M €
- 202425,3 M € · 47 marchés
- 202524,3 M € · 39 marchés
- 2026en cours5,6 M € · 19 marchés
- Services · 67
- Travaux · 21
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Argenteuil2
- Hauts-de-Seine2
- Asnières-sur-Seine1
- Bois-Colombes1
- Colombes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
- Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties ap
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 75e2ba31-0918-4c2f-8f1f-7f0c27b75e96
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
- Description officielle
- Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
- Lieu d’exécution
- Hauts-de-Seine
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPT BOUCLE NORD DE SEINE
- Site acheteur
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005799000034
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90490000
- CPV complémentaires
- 90490000, 90491000, 90400000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a77b8842-add5-489e-aa61-007ef547559b
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine · Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. · CPV 90400000, 90491000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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