Appel d'offres publicOuvert · J-30

Contrôles des installations d’assainissement non collectif

EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu d'exécution : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Port de Gennevilliers (HAROPA PORT)
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 450 000 €
Plafond · HT
Durée
6 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif du territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine, y compris celles du port de Gennevilliers. Il couvre les installations existantes, les projets neufs ou réhabilités, les cessions immobilières et les installations mises hors service. Il comprend également la constitution et la mise à jour de l’inventaire, une plateforme sécurisée de suivi, la production de rapports et de bilans, ainsi que le conseil aux usagers et à l’EPT.

L'acheteur

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
105
Montant attribué
55,2 M €
  • 202425,3 M € · 47 marchés
  • 202524,3 M € · 39 marchés
  • 2026en cours5,6 M € · 19 marchés
  • Services · 67
  • Travaux · 21
  • Fournitures · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete10
  • Collectivites / Services publics9
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Argenteuil2
  • Hauts-de-Seine2
  • Asnières-sur-Seine1
  • Bois-Colombes1
  • Colombes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
  • Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties ap

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
75e2ba31-0918-4c2f-8f1f-7f0c27b75e96
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Description officielle
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine

Acheteur

4 éléments
Nom
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Site acheteur
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005799000034

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90490000
CPV complémentaires
90490000, 90491000, 90400000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
450 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a77b8842-add5-489e-aa61-007ef547559b
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine · Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. · CPV 90400000, 90491000 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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