Contrôles des installations d’assainissement non collectif
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 36 mois · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La prestation couvre les contrôles des installations d’assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées sur le territoire de Boucle Nord de Seine, y compris le port de Gennevilliers. Elle comprend les diagnostics et contrôles de conception, de réalisation, de fonctionnement, de vente et de mise hors service, ainsi que les contre-visites et, le cas échéant, les prélèvements et analyses d’effluents. Le titulaire doit également fiabiliser et tenir à jour l’inventaire des installations, fournir une plateforme sécurisée de suivi et accompagner les usagers et l’EPT.
L'acheteur
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 105
- Montant attribué
- 55,2 M €
- 202425,3 M € · 47 marchés
- 202524,3 M € · 39 marchés
- 2026en cours5,6 M € · 19 marchés
- Services · 67
- Travaux · 21
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Argenteuil2
- Hauts-de-Seine2
- Asnières-sur-Seine1
- Bois-Colombes1
- Colombes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-111909
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
- Description officielle
- Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation.
- Acheteur
- EPT BOUCLE NORD DE SEINE
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90490000
- CPV complémentaires
- 90490000, 90491000, 90400000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine · Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. · CPV 90400000, 90491000 · Montant 450 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 92, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
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