Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d'assurance complémentaire santé EPNAK – Lot unique

EPNAK

Évry (89)

Lieu d'exécution : Evry, 91025, FRA

Source officielle : TED

Budget estimé

1 000 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: EPNAK
Lieu: Évry (89)
Budget: 1 000 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Essonne, Auxerre et Évry

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE - Complémentaire santé
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPNAKAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Essonne2
Auxerre1
Évry1

Marchés publics de EPNAK Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Yonne Marchés publics Évry

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eb93bd10-e52a-40f4-af42-084adee907aa
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPNAK
Lieu: Évry (89)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00546151-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPNAK
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Evry

Acheteur

Nom: EPNAK
Site acheteur: www.epnak.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0544AB44-FCF9-7617-4BA6662CA469BADB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 670aa0a5-3dea-4341-8e80-3737546c89ff
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les salariés de l'EPNAK, couvrant les garanties CCP et prestations associées, avec une estimation budgétaire autour de 1 M€.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 000 000 €EstiméHT

LOT UNIQUE - Complémentaire santé

Contrat unique de complémentaire santé pour les salariés de l'EPNAK, couvrant les garanties et prestations décrites dans le CCP 2026.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.