Passation d'un marché d'assurances – Dommages aux biens pour EPNAK (assurance multirisques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 540 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance multirisques destiné à EPNAK pour couvrir les dommages matériels et pertes d'exploitation liés aux bâtiments et biens, incluant incendie, dégâts des eaux, bris et risques divers, avec les garanties et conditions décrites dans le CCP/CCP et le dossier DCE.
Lots (1)
Dommages aux biens – Assurance multirisques pour EPNAK
Contrat d'assurance multirisques couvrant les dommages matériels et pertes d'exploitation sur les biens et biens mobiliers liés à EPNAK, incluant les garanties Incendie, Dégâts des eaux, Bris de glaces, Bris de machines et autres risques, avec couverture des pertes d'exploitation et frais annexes.
L'acheteur
EPNAK
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Répondre
Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
- Critères d'attribution: Cotisation | Cotisation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f959ab3-d911-4166-936c-13d1e0469907
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Auxerre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPNAK
- Site acheteur
- www.epnak.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2FB266E2-C845-906B-D8DB87E0B92F17C9
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 540 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 769fc43d-c84c-4600-aa37-b0bf40a8a342
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens · La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent · CPV 66510000, 66515000 · Montant 540 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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