Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/08/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Passation d'un marché d'assurances – Dommages aux biens pour EPNAK (assurance multirisques)
EPNAK
Auxerre (89)
Source officielle : TED
Budget estimé
540 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu
- Auxerre (89)
- Budget
- 540 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Essonne, Auxerre et Évry
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Dommages aux biens – Assurance multirisques pour EPNAK
- Codes CPV : 66510000 et 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Essonne2
- Auxerre1
- Évry1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f959ab3-d911-4166-936c-13d1e0469907
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu
- Auxerre (89)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00588380-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPNAK
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Auxerre
Acheteur
- Nom
- EPNAK
- Site acheteur
- www.epnak.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2FB266E2-C845-906B-D8DB87E0B92F17C9
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 540 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 769fc43d-c84c-4600-aa37-b0bf40a8a342
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000 · Montant 540 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance multirisques destiné à EPNAK pour couvrir les dommages matériels et pertes d'exploitation liés aux bâtiments et biens, incluant incendie, dégâts des eaux, bris et risques divers, avec les garanties et conditions décrites dans le CCP/CCP et le dossier DCE.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 540 000 €Estimé
Dommages aux biens – Assurance multirisques pour EPNAK
Contrat d'assurance multirisques couvrant les dommages matériels et pertes d'exploitation sur les biens et biens mobiliers liés à EPNAK, incluant les garanties Incendie, Dégâts des eaux, Bris de glaces, Bris de machines et autres risques, avec couverture des pertes d'exploitation et frais annexes.
CPV 66510000CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
6651000066515000
Attendus Clés
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
Critères d'attribution: Cotisation | Cotisation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/08/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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