Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 21/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance complémentaire santé – Lot unique pour l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Bastia (2B)
Lieu d'exécution : 20 place de la Gare, Bastia, 20200, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Lieu
- Bastia (2B)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance et Numerique / IT
- Territoires cités : Bastia, Corse-du-Sud et Haute-Corse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000-2 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance complémentaire santé (Lot unique)
- Codes CPV : 66510000-2 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Bastia1
- Corse-du-Sud1
- Haute-Corse1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Lieu
- Bastia (2B)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00510521-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
- Description officielle
- La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
- Nom
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Site acheteur
- www.cf-corse.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 58BF96A0-F23F-0D7D-21672F1A063720B0
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 2 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC · La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture d'une assurance santé complémentaire collective pour l'ensemble des salariés et ayants droit de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, couvrant les garanties obligatoires de base et une option facultative à charge du salarié, avec maintien des garanties en cas de suspension du contrat et portabilité, conformément à la loi Evin et à l'accord collectif du 15 octobre 2025.
Lots (1)
LOT-0000
Assurance complémentaire santé (Lot unique)
Prestation d'une assurance santé complémentaire collective pour les salariés et ayants droit de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, couvrant les garanties obligatoires et une option facultative à charge du salarié, avec maintien des garanties en cas de suspension du contrat et portabilité.
CPV 66510000-2CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000-266512000
Attendus Clés
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire
Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul
Le régime devra prévoir le maintien de la garantie :
- aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité
prévue par la réglementation
- aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin
- aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération
Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 21/09/2026
- Temps restant
- 16 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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