Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Bastia (2B)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Lieu
Bastia (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/07/2026
  • Échéance : 20/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Bastia, Corse-du-Sud et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Bastia1
  • Corse-du-Sud1
  • Haute-Corse1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Lieu
Bastia (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00510521-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description officielle
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Lieu d’exécution
Bastia

Acheteur

Nom
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Site acheteur
www.cf-corse.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
58BF96A0-F23F-0D7D-21672F1A063720B0

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
2 MONTH

Références

Identifiant consultation
1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC · La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire
Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul
Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération
Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/07/2026
Date limite
20/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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