Assurance complémentaire santé – EPIC CFC (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurance santé complémentaire pour le personnel de l’EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, prévoyant une couverture de base obligatoire cofinancée par l’employeur et le salarié, une option facultative à charge du salarié, et des dispositions de maintien des garanties en cas de portabilité, suspension du contrat ou cessation d’emploi, avec des exigences de gestion et de reporting.
Lots (1)
Assurance complémentaire santé – EPIC CFC (lot unique)
Prestation d’assurance santé complémentaire destinée au personnel de l’EPIC CFC, couvrant la base obligatoire cofinancée par l’employeur et le salarié, avec option facultative à charge du salarié, et dispositions de maintien des garanties en cas de portabilité, suspension et cessation du contrat.
L'acheteur
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Lucciana1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73019
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
- Description officielle
- La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
- Acheteur
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC · La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20B, 20A
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66510000-2
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE LOUEUR DE VEHICULES LOT 6 - AEROPORT FIGARI SUD CORSE
>= 56 154 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Exploitation d'une activité de loueur de véhicules – Lot 2, Aéroport Figari Sud Corse
184 263 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture et livraison de sacs d'emballage pour les services de la Collectivité de Corse - Relance Lot 2 (Lot 2: Sacs et pochettes en papier kraft)
<= 32 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fourniture et livraison de kits de batteries de remplacement pour autorails AMG 800
- Fourniture et livraison de kits de batteries de remplacement pour autorails AMG 800
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-2, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-2
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.