Souscription de contrats d’assurances pour l’EPFLO des territoires Oise & Aisne (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché public de services porte sur la souscription de contrats d’assurances pour l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne, couvrant notamment : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, et cybercriminalité.
Lots (5)
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, incluant notamment incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des liquides et d’eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes, ainsi que garanties complémentaires (bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol-vandalisme, frais supplémentaires d’exploitation, multirisques informatique, effondrement accidentel) et annexes (frais et pertes, responsabilité et recours des tiers).
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Assurance de responsabilité civile et risques annexes, incluant notamment RC générale, RC dirigeants, RC environnementale et indemnités contractuelles, avec des capitaux et franchises détaillés dans le CCTP.
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Assurance automobiles pour la flotte : garanties de responsabilité civile (dont variantes selon franches), garanties dommages (bris de glaces, vol, incendie, dommages tous accidents), assistance, ainsi que garanties spécifiques pour le conducteur et exclusions associées.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus, avec garanties de défense et protection, paiement des frais de justice et honoraires d’avocat dans les limites prévues au contrat, et franchises/plafonds précisés au CCTP.
Assurance de la cybercriminalité (malveillances informatiques)
Assurance des malveillances informatiques / cyber risques : garanties relatives notamment aux fraudes et à la cyber-extorsion, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation liés à la suite d’actes de malveillance, reconstitution des données, et coûts de mise en sécurité/surveillance/atténuation, avec effet au 1er janvier 2027 et durée de 3 ans (terme 31/12/2029).
L'acheteur
EPFL des Territoires Oise et Aisne
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 52
- Montant attribué
- 11,8 M €
- 20244,9 M € · 18 marchés
- 20254,1 M € · 16 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 18 marchés
- Services · 28
- Travaux · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66355
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE
- Description officielle
- L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
- Acheteur
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes · L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 60, 2
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture, installation, paramétrage, supervision et maintenance d'une infrastructure VPN inter-sites pour les UFA du CFA AGRICOLE PUBLIC DES HAUTS-DE-FRANCE
Budget estimé
150 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Location et maintenance de matériels d'impression – MAPA 2026/08 (Groupe EPHESE / EHPAD de Liesse)
<= 200 000 €
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Réalisation de prestations de développement et maintenance évolutive pour la plateforme weekend-hautsdefrance.com
<= 150 000 €
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
<= 250 000 €
Date Limite
22/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665154116651600066512000665141106651310066512003665154100
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.