Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurances pour l’EPFLO des territoires Oise & Aisne (5 lots)

EPFL des Territoires Oise et Aisne

2 départements (02, 60)

Lieu d'exécution : Département de l’Oise (60)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Lieu: 2 départements (02, 60)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

EPFL des Territoires Oise et Aisne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Aisne, Oise et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200, 66515411, 66516000, 66512000, 66514110, 66513100, 66512003 et 665154100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) et Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Codes CPV : 66515200, 66515411, 66516000, 66512000, 66514110, 66513100, 66512003 et 665154100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFL des Territoires Oise et AisneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFL des Territoires Oise et Aisne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Aisne2
Oise2
Paris1

Marchés publics de EPFL des Territoires Oise et Aisne Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Aisne Marchés publics Oise

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66355
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Lieu: 2 départements (02, 60)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-66355
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE
Description officielle: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Acheteur: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes · Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-66355
Contract folder ID: b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e
Modalités de réponse: epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60, 2

Résumé de la consultation

Le présent marché public de services porte sur la souscription de contrats d’assurances pour l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne, couvrant notamment : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, et cybercriminalité.

Lots (5)

Lot 1

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers, incluant notamment incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des liquides et d’eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes, ainsi que garanties complémentaires (bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol-vandalisme, frais supplémentaires d’exploitation, multirisques informatique, effondrement accidentel) et annexes (frais et pertes, responsabilité et recours des tiers).

CPV 66515200CPV 66515411

Lot 2

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Assurance de responsabilité civile et risques annexes, incluant notamment RC générale, RC dirigeants, RC environnementale et indemnités contractuelles, avec des capitaux et franchises détaillés dans le CCTP.

CPV 66516000CPV 66512000

Lot 3

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

Assurance automobiles pour la flotte : garanties de responsabilité civile (dont variantes selon franches), garanties dommages (bris de glaces, vol, incendie, dommages tous accidents), assistance, ainsi que garanties spécifiques pour le conducteur et exclusions associées.

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus, avec garanties de défense et protection, paiement des frais de justice et honoraires d’avocat dans les limites prévues au contrat, et franchises/plafonds précisés au CCTP.

CPV 66513100CPV 66516000CPV 66512003

Lot 5

Assurance de la cybercriminalité (malveillances informatiques)

Assurance des malveillances informatiques / cyber risques : garanties relatives notamment aux fraudes et à la cyber-extorsion, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation liés à la suite d’actes de malveillance, reconstitution des données, et coûts de mise en sécurité/surveillance/atténuation, avec effet au 1er janvier 2027 et durée de 3 ans (terme 31/12/2029).

CPV 665154100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.