Appel d'offres publicClôturé

Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière foncière et patrimoniale – EPFGE – 4 lots régionaux

EPFGE
Lieu d'exécution : Régions Ardennes, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne, Marne et Aube, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 1 200 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d'accompagnement juridique pour portage foncier et gestion patrimoniale, couvrant les acquisitions/cessions et le contentieux, répartie en 4 lots géographiques (Ardennes/Moselle, Meurthe-et-Moselle/Meuse, Vosges/Haute-Marne, Marne/Aube) et réalisée sous forme d'accord-cadre à bons de commande.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN)

Prestation de représentation en justice, conseil et assistance juridique relative à des acquisitions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale, couvrant les départements Ardennes et Moselle et le périmètre d’OIN.

CPV 79100000CPV 79110000
LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse

Prestation de représentation en justice, conseil et assistance juridique relative à des acquisitions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale, couvrant les départements Meurthe-et-Moselle et Meuse.

CPV 79100000CPV 79110000
LOT-0003Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 3 – Vosges et Haute-Marne

Prestation de représentation en justice, conseil et assistance juridique relative à des acquisitions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale, couvrant les départements Vosges et Haute-Marne.

CPV 79100000CPV 79110000
LOT-0004Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 4 – Marne et Aube

Prestation de représentation en justice, conseil et assistance juridique relative à des acquisitions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale, couvrant les départements Marne et Aube.

CPV 79100000CPV 79110000

L'acheteur

EPFGE

36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
87
Montant attribué
22,5 M €
  • 202410,7 M € · 36 marchés
  • 20258,1 M € · 33 marchés
  • 2026en cours3,6 M € · 18 marchés
  • Services · 46
  • Travaux · 35
  • Fournitures · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Etudes / Ingenierie12
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Domgermain1
  • Pont-à-Mousson1
  • Ardennes1
  • Aube1
  • Haute-Marne1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
d8c343a3-53c0-4f7e-af52-6cf55c50e74f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Description officielle
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Lieu d’exécution
PONT-A-MOUSSON

Acheteur

3 éléments
Nom
EPFGE
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
30136584700013

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79100000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
fa84c6d3-64ec-4d11-ad57-7649c099f93a
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · CPV 79100000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7910000079110000
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