Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière foncière et patrimoniale – EPFGE – 4 lots régionaux

EPFGE

Pont-à-Mousson (54)

Lieu d'exécution : Régions Ardennes, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne, Marne et Aube, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: EPFGE
Lieu: Pont-à-Mousson (54)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 20/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

EPFGE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ardennes, Aube et Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000 et 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN), Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse et Lot 3 – Vosges et Haute-Marne
Codes CPV : 79100000 et 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFGEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFGE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Etudes / Ingenierie10
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Ardennes2
Aube2
Haute-Marne2
Marne2
Meurthe-et-Moselle2

Marchés publics de EPFGE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Pont-à-Mousson

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d8c343a3-53c0-4f7e-af52-6cf55c50e74f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPFGE
Lieu: Pont-à-Mousson (54)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00581147-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPFGE
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Description officielle: Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Lieu d’exécution: PONT-A-MOUSSON

Acheteur

Nom: EPFGE
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 30136584700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: fa84c6d3-64ec-4d11-ad57-7649c099f93a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · CPV 79100000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d'accompagnement juridique pour portage foncier et gestion patrimoniale, couvrant les acquisitions/cessions et le contentieux, répartie en 4 lots géographiques (Ardennes/Moselle, Meurthe-et-Moselle/Meuse, Vosges/Haute-Marne, Marne/Aube) et réalisée sous forme d'accord-cadre à bons de commande.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN)

Prestation de représentation en justice, conseil et assistance juridique relative à des acquisitions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale, couvrant les départements Ardennes et Moselle et le périmètre d’OIN.

CPV 79100000CPV 79110000

LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse

CPV 79100000CPV 79110000

LOT-0003Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 3 – Vosges et Haute-Marne

CPV 79100000CPV 79110000

LOT-0004Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 4 – Marne et Aube

CPV 79100000CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7910000079110000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.

Délais