Accord-cadre: Travaux de curage, désamiantage et démolition (Noisy Est, M2CA, Marne Est)
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Cadre unique pour réaliser les travaux préalables, curage et désamiantage, démolition et gestion des déchets sur les sites EPAMARNE/EPAFRANCE et SPLA-IN Noisy Est, SPLA-IN M2CA et Marne Est Amenagement, avec respect des exigences réglementaires et des filières de valorisation.
Lots (1)
Travaux préalables, curage, désamiantage et démolition
Travaux préalables (murage, diagnostics et préparation), installations de chantier, curage lié au désamiantage et à la déconstruction, démolition et gestion des déchets.
L'acheteur
EPAMARNE
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,6 M €
- 2024904,2 k € · 2 marchés
- 2025731,5 k € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie8
- Travaux / BTP7
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Seine-et-Marne4
- Champs-sur-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 520d5b59-9134-4e38-af9f-64e57109dea8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION
- Description officielle
- Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- champs-sur-marne
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EPAMARNE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 30821376800028
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45111100, 45262660
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 6 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1eac1124-55bf-4ef1-9c54-4c5110333384
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION · ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION · CPV 45111100 · Montant 6 499 999 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 45111100-945262660-5
Veille Semagora
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