Appel d'offres publicOuvert · J-8

TG3BD - EF - Terrassements Ponctuels sous Astreinte Electrique et Programmés - DR Lorraine [2027-2033]

Enedis SA
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 8 jours
Durée
72 mois
Dépôt des offres
pha2.enedis.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le Marché concerne la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique (travaux urgents <72H) et programmés (dans un délai >72H) pour le compte de la DR Lorraine Enedis. En complément, sont intégrés des travaux de génie civil divers (création de niche, pose de fourreaux, encastrement / pose de coffrets) dans le cadre de la réalisation de branchements neufs. Le Marché comprend également la fourniture de barriérage, le déroulage manuel de câble et le remplacement de supports aériens (levage). Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le territoire est loti en 5 zones géographiques : AI55 (Meuse) / AI54 (Meurthe et Moselle) / AI57 (Moselle) / AI88 (Vosges) / L3F (Lorraine 3 Frontières).

L'acheteur

Enedis SA

24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Marseille1
  • Paris1

Répondre

Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur pha2.enedis.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le Marché concerne la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique (travaux urgents <72H) et programmés (dans un délai >72H) pour le compte de la DR Lorraine Enedis
  • En complément, sont intégrés des travaux de génie civil divers (création de niche, pose de fourreaux, encastrement / pose de coffrets) dans le cadre de la réalisation de branchements neufs
  • Le Marché comprend également la fourniture de barriérage, le déroulage manuel de câble et le remplacement de supports aériens (levage)
  • Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique
  • Le territoire est loti en 5 zones géographiques : AI55 (Meuse) / AI54 (Meurthe et Moselle) / AI57 (Moselle) / AI88 (Vosges) / L3F (Lorraine 3 Frontières).
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution |

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
24b99072-dc44-4167-8fdb-d241c548d090
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
TG3BD - EF - Terrassements Ponctuels sous Astreinte Electrique et Programmés - DR Lorraine [2027-2033]
Description officielle
Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

4 éléments
Nom
Enedis SA
Site acheteur
www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur
pha2.enedis.fr
Identifiant acheteur
444 608 442

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Travaux
CPV principal
45231400
CPV complémentaires
45231400, 45232200
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
18 h 00
Début prévisionnel
Durée
72 mois
Montant ou plafond
5 400 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
715166f3-a534-4d2c-8d3c-79f6d342a357
Dépôt des offres
pha2.enedis.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
AI54 · Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis. · CPV 45231400, 45232200 · Montant 5 400 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
pha2.enedis.fr

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.