Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
- Dépôt des offres
- pha2.enedis.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation de travaux de débroussaillage dans le cadre des OLD, aux abords des postes HTA/BT (Hors réseaux), avec 5 lots dont un de référencement.
L'acheteur
Enedis SA
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Etudes / Ingenierie6
- Maintenance6
Territoires cités
- Marseille1
- Paris1
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 10 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur pha2.enedis.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Réalisation de travaux de débroussaillage dans le cadre des OLD, aux abords des postes HTA/BT (Hors réseaux), avec 5 lots dont un de référencement.
- Critères d'attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution |
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3986acb1-618c-43c5-8af6-a80da3d0c5dc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT
- Description officielle
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
- Lieu d’exécution
- Territoire de la Direction Régionale du Sillon Rhodanien.
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Enedis SA
- Site acheteur
- www.cours-appel.justice.fr
- Profil acheteur
- pha2.enedis.fr
- Identifiant acheteur
- 444 608 442
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure avec négociation
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77310000
- CPV complémentaires
- 77310000, 45111220
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
- Montant ou plafond
- 44 582 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c7f7ab76-5f32-4c03-9ea1-2b866606799c
- Dépôt des offres
- pha2.enedis.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Obligations Légales de Débroussaillages., · Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. » Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents · CPV 77310000 · Montant 44 582 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- pha2.enedis.fr
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