Appel d'offres publicUrgent · J-5

Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT

Enedis SA
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 5 jours
Durée
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). ​ Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). ​ Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.​ Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
Dépôt des offres
pha2.enedis.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réalisation de travaux de débroussaillage dans le cadre des OLD, aux abords des postes HTA/BT (Hors réseaux), avec 5 lots dont un de référencement.

L'acheteur

Enedis SA

24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Marseille1
  • Paris1

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Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 10 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur pha2.enedis.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Réalisation de travaux de débroussaillage dans le cadre des OLD, aux abords des postes HTA/BT (Hors réseaux), avec 5 lots dont un de référencement.
  • Critères d'attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution |

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3986acb1-618c-43c5-8af6-a80da3d0c5dc
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT
Description officielle
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). ​ Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). ​ Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.​ Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
Lieu d’exécution
Territoire de la Direction Régionale du Sillon Rhodanien.

Acheteur

4 éléments
Nom
Enedis SA
Site acheteur
www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur
pha2.enedis.fr
Identifiant acheteur
444 608 442

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Services
CPV principal
77310000
CPV complémentaires
77310000, 45111220
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
09 h 00
Début prévisionnel
Durée
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). ​ Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). ​ Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.​ Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
Montant ou plafond
44 582 500 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c7f7ab76-5f32-4c03-9ea1-2b866606799c
Dépôt des offres
pha2.enedis.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Obligations Légales de Débroussaillages., · Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. » Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents · CPV 77310000 · Montant 44 582 500 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
pha2.enedis.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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