Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestation d’assurance – EHPAD Le Val Fleuri (6 lots)
EHPAD Le Val Fleuri
Moselle (57)
Lieu d'exécution : EHPAD Le Val Fleuri, 15 Rue des Remparts, 57930 Fenetrange, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EHPAD Le Val Fleuri
- Lieu
- Moselle (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EHPAD Le Val Fleuri a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/08/2026
- Territoires cités : Fénétrange et Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle et Protection juridique
- Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EHPAD Le Val Fleuri a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.
Territoires cités
- Fénétrange1
- Moselle1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80012
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- EHPAD Le Val Fleuri
- Lieu
- Moselle (57)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-80012
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Description officielle
- Prestation de service d'assurance
- Acheteur
- EHPAD Le Val Fleuri
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 271 400 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 3 600 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-80012
- Contract folder ID
- 677bba7e-191d-4edc-98ff-5b82014bc3d1
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 57
Résumé de la consultation
Marché public pour souscription de contrats d’assurance couvrant les risques liés à l’activité et à l’exploitation de l’établissement EHPAD Le Val Fleuri, incluant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et risques statutaires, sur 3 ans, avec gestion des sinistres et prestations associées.
Lots (6)
LOT-0001
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris les activités et services liés à l’EHPAD.
CPV 66516000-0
LOT-0002
Protection fonctionnelle
Couverture des dépenses liées à la protection functionnelle et à la gestion des risques autour des agents et du personnel.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Protection juridique
Assurance couvrant les prestations d’information, conseils, assistance et défense juridique pour l’Assuré et ses agents.
CPV 66513100-0
LOT-0004
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile auto, les dommages, le vol/bris de glaces et les garanties associées.
CPV 66514110-0
LOT-0005
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes/ frais consécutifs touchant les bâtiments et biens mobiliers/immobiliers.
CPV 66515000-3
LOT-0006
Risque statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et des personnels affiliés, y compris les indemnités et frais associés.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-366512000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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