Prestation d’assurance – EHPAD Le Val Fleuri (6 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour souscription de contrats d’assurance couvrant les risques liés à l’activité et à l’exploitation de l’établissement EHPAD Le Val Fleuri, incluant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et risques statutaires, sur 3 ans, avec gestion des sinistres et prestations associées.
Lots (6)
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris les activités et services liés à l’EHPAD.
Protection fonctionnelle
Couverture des dépenses liées à la protection functionnelle et à la gestion des risques autour des agents et du personnel.
Protection juridique
Assurance couvrant les prestations d’information, conseils, assistance et défense juridique pour l’Assuré et ses agents.
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile auto, les dommages, le vol/bris de glaces et les garanties associées.
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes/ frais consécutifs touchant les bâtiments et biens mobiliers/immobiliers.
Risque statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et des personnels affiliés, y compris les indemnités et frais associés.
L'acheteur
EHPAD Le Val Fleuri
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/08/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80012
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Description officielle
- Prestation de service d'assurance
- Acheteur
- EHPAD Le Val Fleuri
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 271 400 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 3 600 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 57
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