Appui à la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine — DREAL Normandie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accompagnement intellectuel pour la révision du PPA Vallée de la Seine, incluant le diagnostic territorial de la qualité de l’air, l’identification et priorisation des actions, l’élaboration des fiches-actions opérationnelles, la modélisation et le choix d’un scénario, ainsi que l’évaluation environnementale et l’appui juridique, avec coordination des concertations et des procédures publiques prévues.
Lots (1)
AMO Révision du PPA Vallée de la Seine - Qualité de l'Air
Prestation d’assistance technique et administrative pour la révision du PPA Vallée de la Seine, couvrant diagnostic territorial, établissement et évaluation des actions, fiches-action, scénarios, suivi et évaluation environnementale, ainsi que l’appui à la concertation et à la procédure d’autorisation.
L'acheteur
DREAL Normandie
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 32
- Montant attribué
- 18,6 M €
- 20243,6 M € · 4 marchés
- 202512,4 M € · 16 marchés
- 2026en cours2,6 M € · 12 marchés
- Services · 26
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Eure3
- Orne3
- Seine-Maritime3
- Calvados2
- Manche2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77802
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations foncières
- Description officielle
- Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
- Acheteur
- DREAL Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71250000
- CPV complémentaires
- 71250000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure. · Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure. · CPV 71250000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 76, 14, 27, 50, 61
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
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