Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Appui à la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine — DREAL Normandie

DREAL Normandie

5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Lieu d'exécution : Normandie, Vallée de la Seine, Seine-Maritime (FRD22), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

DREAL Normandie a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Calvados, Eure et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90731100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : AMO Révision du PPA Vallée de la Seine - Qualité de l'Air
Codes CPV : 90731100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Normandie a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Regions / Departements3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Calvados3
Eure3
Manche3
Orne3
Seine-Maritime3

Marchés publics de DREAL Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77802
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DREAL Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-77802
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations foncières
Description officielle: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Acheteur: DREAL Normandie
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71250000
CPV complémentaires: 71250000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché · CPV 71250000

Modalités et références

ID web: 26-77802
Contract folder ID: cccdded7-4eae-4e1d-a12d-003231f723a7
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76, 14, 27, 50, 61

Résumé de la consultation

Accompagnement intellectuel pour la révision du PPA Vallée de la Seine, incluant le diagnostic territorial de la qualité de l’air, l’identification et priorisation des actions, l’élaboration des fiches-actions opérationnelles, la modélisation et le choix d’un scénario, ainsi que l’évaluation environnementale et l’appui juridique, avec coordination des concertations et des procédures publiques prévues.

Lots (1)

LOT-0001

AMO Révision du PPA Vallée de la Seine - Qualité de l'Air

Prestation d’assistance technique et administrative pour la révision du PPA Vallée de la Seine, couvrant diagnostic territorial, établissement et évaluation des actions, fiches-action, scénarios, suivi et évaluation environnementale, ainsi que l’appui à la concertation et à la procédure d’autorisation.

CPV 90731100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.