Appel d'offres publicOuvert · J-37

N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et dossiers réglementaires

DREAL Hauts de France
Lieu d'exécution : Villers-Cotterêts (02, Aisne, France)
Remise des offres
Dans 37 jours
Durée
33 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires (EI, DDAE, Natura 2000/LSE), réalisation de l’étude socio-économique et de l’étude préalable sur l’économie agricole, et accompagnement AMO pour les mesures compensatoires liées à la mise à 2x2 voies de la N2 à Villers-Cotterêts.

L'acheteur

DREAL Hauts de France

18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2021.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
7
Montant attribué
3,5 M €
  • 2024323 k € · 3 marchés
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours3,2 M € · 4 marchés
  • Services · 5
  • Travaux · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie12
  • Maitrise d oeuvre8
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Aisne5
  • Nord4
  • Oise4
  • Pas-de-Calais4
  • Somme4

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    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-93765
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires
Description officielle
Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations similaires exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Acheteur
DREAL Hauts de France
Lieu d’exécution
Département 2

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
71313000
CPV complémentaires
71313000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
33 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires · N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires · CPV 71313000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
2, 59, 60, 62, 80

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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