RN2 Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle – Diagnostic FFH et zones humides du fuseau Est
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 19 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réaliser le diagnostic FFH et zones humides, analyser les impacts potentiels des tracés sur la faune, la flore et les habitats, estimer les surfaces et coûts des mesures compensatoires, et produire une cartographie des enjeux ainsi que les rapports synthétiques nécessaires pour orientation des tracés.
L'acheteur
DREAL Hauts de France
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 3,5 M €
- 2024323 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours3,2 M € · 4 marchés
- Services · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie14
- Maitrise d oeuvre8
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Aisne4
- Nord4
- Oise4
- Pas-de-Calais4
- Somme4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82538
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- RN2 – Laon-Avesnes - Déviation de La Capelle Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est
- Description officielle
- Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : contrat de plan État / Région 2023-2027 ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
- Acheteur
- DREAL Hauts de France
- Lieu d’exécution
- Département 2
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71313000
- CPV complémentaires
- 71313000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 19 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national · RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national · CPV 71313000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 2, 59, 60, 62, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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