AMO pour les procédures foncières liées aux acquisitions foncières dans le cadre d’opérations d’infrastructures routières en PACA (DREAL)
- Remise des offres
- Dans 44 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir une assistance technique et juridique pour les acquisitions foncières liées à des projets d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL, couvrant les processus administratifs et la coordination liée à la maîtrise d’ouvrage.
Lots (1)
Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Assistance à maîtrise d’ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux acquisitions liées aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL.
L'acheteur
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98895
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Les prestations du présent marché ont pour objet l’AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
- Description officielle
- Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
- Acheteur
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71311100
- CPV complémentaires
- 71311100
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières · Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL. · CPV 71311100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 4, 5, 6, 13, 83, 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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