Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse ou hydrogène renouvelable — sélection des bénéficiaires (territoire français)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 15 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- agirpourlatransition.ademe.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Procédure de mise en concurrence visant à sélectionner les bénéficiaires du dispositif d’aide à la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l’eau ou d’hydrogène renouvelable, sur le territoire français, avec cahier des charges à venir et durée du soutien pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Lots (1)
LOT-0001
Lot unique portant sur la phase de mise en concurrence et de sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien à la production d’hydrogène bas-carbone/renouvelable.
L'acheteur
Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 27,6 M €
- 20247 M € · 12 marchés
- 202515,4 M € · 14 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 3 marchés
- Services · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur agirpourlatransition.ademe.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84695
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français
- Description officielle
- Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation
- Acheteur
- Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Gaz divers
- CPV principal
- 71314000
- CPV complémentaires
- 71314000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Durée
- 15 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 166 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau · Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans. · CPV 71314000 · Montant 1 166 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- agirpourlatransition.ademe.fr
- Départements de diffusion
- 92, 75
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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