Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse ou hydrogène renouvelable — sélection des bénéficiaires (territoire français)

Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME

2 départements (92, 75)

Lieu d'exécution : 1 Place Carpeaux, PUTEAUX, 92800, FR

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME
Lieu: 2 départements (92, 75)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 02/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71314000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001
Codes CPV : 71314000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84695
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME
Lieu: 2 départements (92, 75)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-84695
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français
Description officielle: Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation
Acheteur: Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Gaz divers
CPV détecté: 71314000
CPV complémentaires: 71314000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 23:59:00.000+02:00
Fin de diffusion: 03/11/2026
Montant/plafond détecté: 1 166 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans. · CPV 71314000 · Montant 1 166 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-84695
Contract folder ID: 67868330-173f-402a-b912-4c7cd1d9b610
Modalités de réponse: agirpourlatransition.ademe.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92, 75

Résumé de la consultation

Procédure de mise en concurrence visant à sélectionner les bénéficiaires du dispositif d’aide à la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l’eau ou d’hydrogène renouvelable, sur le territoire français, avec cahier des charges à venir et durée du soutien pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique portant sur la phase de mise en concurrence et de sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien à la production d’hydrogène bas-carbone/renouvelable.

CPV 71314000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.