Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84

DIR Nord Ouest
Manche (50)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
DIR Nord Ouest
Lieu
Manche (50)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 26/02/2026

Profil acheteur

DIR Nord Ouest a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Manche, Calvados et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DIR Nord Ouest a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Manche4
  • Calvados3
  • Eure1
  • Eure-et-Loir1
  • Indre-et-Loire1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-19525
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DIR Nord Ouest
Lieu
Manche (50)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-19525
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84
Description officielle
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.
Acheteur
DIR Nord Ouest
Lieu d’exécution
Département 50

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public
CPV détecté
50118110
CPV complémentaires
50118110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84 · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat. · CPV 50118110

Modalités et références

ID web
26-19525
Contract folder ID
5a45a9fb-390d-4ce4-87a9-6f4e6ebf54eb
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
50

Résumé de la consultation

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).L'autoroute est divisée en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, lenombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service.sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/02/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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