Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/08/2026
- Échéance : 28/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures foncières préalables à l’aménagement – Conseil Départemental du Gers
DEPARTEMENT DU GERS
Gers (32)
Lieu d'exécution : Département du Gers, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch Cedex 9, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 100 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU GERS
- Lieu
- Gers (32)
- Budget
- <= 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DU GERS a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Gers et Auch
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79418000, 71354300 et 79111000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour procédures foncières préalables à l’aménagement
- Codes CPV : 79418000, 71354300 et 79111000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DU GERS a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements13
- Travaux / BTP12
- Maintenance10
Territoires cités
- Gers4
- Auch2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 102ebbfd-8e81-4bff-86b3-994cfc51744b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU GERS
- Lieu
- Gers (32)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00563970-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU GERS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Département du Gers
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DU GERS
- Site acheteur
- www.gers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C5B678EC-B6BD-9F9C-50E2A83AEF3295B3
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79418000, 71354300, 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79111000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 50 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7d83ad69-6776-4e57-8edf-ebf112a664e9
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers · - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 79418000, 71354300, 79111000 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour conduire les procédures foncières préalables aux opérations d’aménagement du Conseil Départemental du Gers, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un plafond annuel de 100 000 € HT, pour une durée initiale d’un an renouvelable 3 fois, sans variantes.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour procédures foncières préalables à l’aménagement
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite des procédures foncières préalables aux opérations d’aménagement du Conseil Départemental du Gers.
CPV 79418000CPV 71354300CPV 79111000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
794180007135430079111000
Attendus Clés
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Les variantes ne sont pas autorisées
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/08/2026
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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Budget non spécifié
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