Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant (tickets restaurant) – Département du Doubs
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Montant
- 7 500 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat-cadre pour la fourniture, l’émission et la gestion des titres restaurant pour le Département du Doubs. L’exécution se fait par bons de commande et se paie selon des prix unitaires. Estimation HT de 7,5 M€ sur la durée du marché (environ 4 ans et 1 mois), avec des clauses sociales et environnementales et une plateforme dématérialisée pour la gestion et le suivi des titres.
Lots (1)
Titres restaurant - lot unique
Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant pour le Département du Doubs, exécuté par bons de commande. Fourniture, émission, personnalisation et gestion des titres restaurant dématérialisés, livraison et remboursement, avec suivi, traçabilité et clauses sociales et environnementales.
L'acheteur
Département du Doubs
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 659
- Montant attribué
- 401,7 M €
- 2024111,4 M € · 272 marchés
- 2025166,5 M € · 264 marchés
- 2026en cours123,8 M € · 123 marchés
- Services · 266
- Travaux · 251
- Fournitures · 142
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP39
- Regions / Departements30
- Maintenance9
Territoires cités
- Doubs4
- Besançon2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T
- Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3cb2757d-2fed-4f62-adc9-c2b136a98b45
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Besancon Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Doubs
- Site acheteur
- www.doubs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7619777C-956C-EC0A-DD56E9A07BCFAC53
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 7 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ded4c6fe-0b5c-47fb-8c67-375bf449b32c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66133000 · Montant 7 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6613300030199770-8
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