Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Département du Doubs

Doubs (25)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Doubs (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 08/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Doubs, Besançon et Métabief

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du DoubsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP31
Regions / Departements21
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Doubs6
Besançon2
Métabief1

Marchés publics de Département du Doubs Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-45818
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Doubs (25)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 08/06/2026

Référence BOAMP: 26-45818
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Département du Doubs
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique
CPV détecté: 71313000
CPV complémentaires: 71313000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 08/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/06/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71313000

Modalités et références

ID web: 26-45818
Contract folder ID: 77220bf0-489b-43ae-a694-a613d87d3aa3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT