Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 24/08/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Orientation des bénéficiaires du RSA et plan d’action en faveur de l’insertion – Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (Besançon et Montbéliard)
Département du Doubs
Doubs (25)
Lieu d'exécution : Besançon et Montbéliard, DTSH
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu
- Doubs (25)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Doubs, Besançon et Métabief
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85312300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 85312300
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON et Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
- Codes CPV : 85312300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP31
- Regions / Departements21
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Doubs5
- Besançon2
- Métabief1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67104
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu
- Doubs (25)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-67104
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 85312300
- CPV complémentaires
- 85312300
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 900 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 85312300 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-67104
- Contract folder ID
- 5ee3590d-a0ed-4b3e-a18b-17b4c3b59b00
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 25
Résumé de la consultation
Prestation de services d'orientation et d'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA, assurée par un opérateur unique par territoire dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande couvrant Besançon et Montbéliard, avec attribution séparée des lots et paiement au prix unitaire sur la période du 27 octobre 2026 au 31 décembre 2029.
Lots (2)
LOT-0001Budget: 900 000 €Estimé
Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON
Orientation et insertion des allocataires RSA sur le territoire Besançon via la plateforme d’accueil et d’orientation, avec attribution des actions et suivi des engagements.
CPV 85312300
LOT-0002Budget: 400 000 €Estimé
Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
Orientation et insertion des allocataires RSA sur le territoire Montbéliard via la plateforme d’accueil et d’orientation, avec attribution des actions et suivi des engagements.
CPV 85312300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85312300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
85312300
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 24/08/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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