Accord-cadre pour l’orientation des bénéficiaires RSA et engagement d’un plan d’insertion – DTS Besançon et Montbéliard (Doubs)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 900 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’évaluation et d’orientation des allocataires RSA via des plateformes dédiées, incluant diagnostic, définition d’un plan d’action et suivi, réparties sur deux directions territoriales des solidarités humaines (Besançon et Montbéliard) dans le cadre d’un accord-cadre à maximum.
Lots (2)
Direction territoriale des Solidarités Humaines de Besançon
Prestation d’orientation des allocataires RSA et engagement d’un plan d’action d’insertion pour Besançon, incluant diagnostic et saisie dans Parcours Solidarité.
Direction territoriale des Solidarités Humaines de Montbéliard
Prestation d’orientation des allocataires RSA et engagement d’un plan d’action d’insertion pour Montbéliard, incluant diagnostic et saisie dans Parcours Solidarité.
L'acheteur
Département du Doubs
72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 690
- Montant attribué
- 422 M €
- 2024111,4 M € · 272 marchés
- 2025166,5 M € · 264 marchés
- 2026en cours144,1 M € · 154 marchés
- Services · 287
- Travaux · 258
- Fournitures · 145
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP39
- Regions / Departements31
- Maintenance9
Territoires cités
- Doubs3
- Besançon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 952cd963-73bc-4154-9cbf-d5985a4aa0aa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Besançon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Doubs
- Site acheteur
- www.doubs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2DA8FDAC-D951-D4C0-4BB349117F0DE69C
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5ee3590d-a0ed-4b3e-a18b-17b4c3b59b00
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85312300 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 85312300
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