Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour l’orientation des bénéficiaires RSA et engagement d’un plan d’insertion – DTS Besançon et Montbéliard (Doubs)

Département du Doubs

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Besançon et Montbéliard (DTSH, Département du Doubs, France)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 900 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Besançon (25)
Budget: <= 900 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Début prévisionnel : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Département du Doubs a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Doubs, Besançon et Seloncourt

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85312300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Direction territoriale des Solidarités Humaines de Besançon et Direction territoriale des Solidarités Humaines de Montbéliard
Codes CPV : 85312300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du DoubsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Doubs a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP39
Regions / Departements27
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Doubs9
Besançon4
Seloncourt1

Marchés publics de Département du Doubs Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 952cd963-73bc-4154-9cbf-d5985a4aa0aa
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Besançon (25)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00469307-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Besançon

Acheteur

Nom: Département du Doubs
Site acheteur: www.doubs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2DA8FDAC-D951-D4C0-4BB349117F0DE69C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312300

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 26/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5ee3590d-a0ed-4b3e-a18b-17b4c3b59b00
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 85312300 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’évaluation et d’orientation des allocataires RSA via des plateformes dédiées, incluant diagnostic, définition d’un plan d’action et suivi, réparties sur deux directions territoriales des solidarités humaines (Besançon et Montbéliard) dans le cadre d’un accord-cadre à maximum.

Lots (2)

LOT-01

Direction territoriale des Solidarités Humaines de Besançon

Prestation d’orientation des allocataires RSA et engagement d’un plan d’action d’insertion pour Besançon, incluant diagnostic et saisie dans Parcours Solidarité.

CPV 85312300

LOT-02

Direction territoriale des Solidarités Humaines de Montbéliard

Prestation d’orientation des allocataires RSA et engagement d’un plan d’action d’insertion pour Montbéliard, incluant diagnostic et saisie dans Parcours Solidarité.

CPV 85312300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.