Appel d'Offre PublicSource: TED

Etude de conception – liaison cyclable Pontarlier-Vallorbe, Secteur Métabief-Vallorbe (frontière franco-suisse)

Département du Doubs

Métabief (25)

Lieu d'exécution : Secteur Métabief Vallorbe – secteur français (Métabief, 25370, France) et zone frontalière avec Vallorbe (Suisse)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 220 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Métabief (25)
Budget: <= 220 000 €
Date limite: 30/08/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 30/08/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Doubs, Besançon et Métabief

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71335000, 71311300, 71313000 et 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude de conception – liaison cyclable Pontarlier-Vallorbe (Métabief-Vallorbe, secteur français)
Codes CPV : 71335000, 71311300, 71313000 et 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du DoubsAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Doubs a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP31
Regions / Departements21
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Doubs5
Besançon2
Métabief1

Marchés publics de Département du Doubs Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Métabief

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2f69ed0f-9629-4c2e-97da-850d2a148d15
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Métabief (25)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 30/08/2026

Référence TED: 00499988-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Date limite: 30/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude de conception d'une liaison cyclable d'intérêt départemental Pontarlier/Vallorbe Secteur Métabief - Vallorbe
Description officielle: Ce tronçon s'inscrit dans le cadre d'une la liaison cyclable plus vaste et inscrite au schéma cyclable départemental qui vise à relier Pontarlier et Vallorbe en Suisse. Il en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité d'un itinéraire global dont la réalisation est envisagée de manière progressive. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées. Le titulaire devra également prendre en charge les études environnementales nécessaires à la réalisation du projet. À ce titre, il sera notamment chargé de la réalisation de la procédure d'examen au cas par cas, au sens de la réglementation environnementale en vigueur. En fonction des conclusions de cette procédure, il pourra être amené à approfondir certains volets environnementaux spécifiques (milieux naturels, zones humides, continuités écologiques, etc.) et à produire les études complémentaires requises. Par ailleurs, le titulaire pourra être mobilisé sur une mission complémentaire pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière. Cette mission pourra comprendre, le cas échéant, l'identification des emprises foncières non maîtrisées et nécessaires au projet, l'analyse des contraintes foncières et la contribution à la définition d'une stratégie d'acquisition ou de maîtrise foncière adaptée
Lieu d’exécution: Métabief

Acheteur

Nom: Département du Doubs
Site acheteur: www.doubs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 3712F1D2-F484-CF7F-E087573E72B6D587

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71335000, 71311300, 71313000, 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 30/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 220 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f6e792e3-4974-4593-b6bf-6addea647412
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Etude de conception d'une liaison cyclable d'intérêt départemental Pontarlier/Vallorbe Secteur Métabief - Vallorbe · Ce tronçon s'inscrit dans le cadre d'une la liaison cyclable plus vaste et inscrite au schéma cyclable départemental qui vise à relier Pontarlier et Vallorbe en Suisse. Il en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité d'un itinéraire global dont la réalisation est envisagée de manière progressive. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées. Le titulaire devra également prendre en charge les études environnementales nécessaires à la réalisation du projet. À ce titre, il sera notamment chargé de la réalisation de la procédure d'examen au cas par cas, au sens de la réglementation environnementale en vigueur. En fonction des conclusions de cette procédure, il pourra être amené à approfondir certains volets environnementaux spécifiques (milieux naturels, zones humides, continuités écologiques, etc.) et à produire les études complémentaires requises. Par ailleurs, le titulaire pourra être mobilisé sur une mission complémentaire pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière. Cette mission pourra comprendre, le cas échéant, l'identification des emprises foncières non maîtrisées et nécessaires au projet, l'analyse des contraintes foncières et la contribution à la définition d'une stratégie d'acquisition ou de maîtrise foncière adaptée · CPV 71335000, 71311300, 71313000, 79311000 · Montant 220 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission de conception pour une liaison cyclable transfrontalière Pontarlier-Vallorbe, secteur Métabief-Vallorbe: réaliser les études AVP et PRO, conduire les dossiers environnementaux et le volet foncier, préparer les livrables et le financement INTERREG, et assurer les procédures réglementaires nécessaires pour la section française du tracé.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 220 000 €PlafondHT

Étude de conception – liaison cyclable Pontarlier-Vallorbe (Métabief-Vallorbe, secteur français)

Réalisation des études AVP et PRO, étude environnementale et procédure d'examen cas par cas; assistance à maîtrise d’ouvrage en matière foncière; préparation des dossiers et documents nécessaires à la passation du marché pour la liaison cyclable entre Métabief et Vallorbe.

CPV 71335000CPV 71311300CPV 71313000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71335000713113007131300079311000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Ce tronçon s'inscrit dans le cadre d'une la liaison cyclable plus vaste et inscrite au schéma cyclable départemental qui vise à relier Pontarlier et Vallorbe en Suisse

Il en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité d'un itinéraire global dont la réalisation est envisagée de manière progressive

Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées

Le titulaire devra également prendre en charge les études environnementales nécessaires à la réalisation du projet

À ce titre, il sera notamment chargé de la réalisation de la procédure d'examen au cas par cas, au sens de la réglementation environnementale en vigueur

Délais