Appel d'offres publicClôturé

Passation de marchés d’assurances – Département du Calvados (2026)

DEPARTEMENT DU CALVADOS
Lieu d'exécution : Caen, Calvados (14), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
5 ans
Lots
2 lots
Dépôt des offres
marchespublicscalvados.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché d’assurance en deux lots destinés au Département du Calvados pour couvrir les risques civils et les risques statutaires des agents et des activités de la collectivité, sur une période de 5 ans à compter de 2027, avec structuration en lot RC et lot Risques statutaires, plafonds et modalités de cotisation détaillés dans les annexes BOAMP.

Lots (2)

LOT-0001

Responsabilité civile et risques annexes

Garanties de responsabilité civile et risques annexes pour le Département du Calvados (RC et risques annexes) sur la période du marché.

CPV 66516400-4
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Risques statutaires

Couverture des risques statutaires des agents (accidents de service, maladies professionnelles, prestations statutaires).

CPV 66512000-2

L'acheteur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
594
Montant attribué
281,1 M €
  • 202441,6 M € · 123 marchés
  • 2025106 M € · 219 marchés
  • 2026en cours133,5 M € · 252 marchés
  • Travaux · 250
  • Services · 175
  • Fournitures · 166
  • Autre · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements6
  • Etudes / Ingenierie3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 5 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublicscalvados.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-79477
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados
Description officielle
2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados
Acheteur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
5 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes · Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points · CPV 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublicscalvados.safetender.com, marchespublics-calvados.safetender.com
Départements de diffusion
14

Voies de recours

1 élément
Recours
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
66516400-466512000-2
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