Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accompagnement professionnel des travailleurs non salariés en insertion – 2 lots (indépendants et exploitants agricoles) – reprise d’activité durable

Département des Hautes Pyrénées
Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution : Tarbes, Département des Hautes-Pyrénées, 65000, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 280 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Hautes Pyrénées
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Budget
<= 280 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Hautes-Pyrénées et Tarbes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85312510, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85312510

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Action d’accompagnement en insertion des travailleurs indépendants et Action d’accompagnement en insertion des exploitants agricoles
  • Codes CPV : 85312510

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Regions / Departements7
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Hautes-Pyrénées8
  • Tarbes3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69283
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département des Hautes Pyrénées
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69283
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Acheteur
Département des Hautes Pyrénées
Lieu d’exécution
Département 65

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85312510
CPV complémentaires
85312510
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants · 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points) · CPV 85312510

Modalités et références

ID web
26-69283
Contract folder ID
b46502c6-f503-4783-ab4b-ab513cbe2a42
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
65

Résumé de la consultation

Soutien à la reprise d’activité durable des bénéficiaires RSA via un cadre d’achat public (BOAMP) en mode accord-cadre à bons de commande, comprenant 2 lots dédiés à l’accompagnement des travailleurs non salariés et des exploitants agricoles, avec plafonds annuels par lot et reconduction possible sur 3 ans; localisation des interventions près du domicile des bénéficiaires dans les Hautes-Pyrénées.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Action d’accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

Accompagnement des bénéficiaires RSA travailleurs non-salariés (indépendants) pour pérenniser et développer l’activité, avec diagnostic et plan d’action (CER) et suivi, en lien avec le RDAS et le Programme Départemental d’Insertion.

CPV 85312510
LOT-0002Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Action d’accompagnement en insertion des exploitants agricoles

Accompagnement des bénéficiaires RSA exploitants agricoles pour améliorer la gestion et développer l’activité, avec CER et plan d’action, dans le cadre RDAS et PDI.

CPV 85312510

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85312510. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85312510

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
64 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite

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Budget non spécifié

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Hautes-Pyrénées 79211000

Budget estimé

Budget non spécifié

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