Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d'assurance – Lot unique – Flotte automobile et risques annexes

Département de Seine-et-Marne
Melun (77)
Lieu d'exécution : Parc automobile du Département de Seine-et-Marne, Melun Cedex 77010, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 27/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Département de Seine-et-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Seine-et-Marne, Melun et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66514110

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de Seine-et-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements23
  • Travaux / BTP14
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Seine-et-Marne6
  • Melun3
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
82fd9c77-5225-4cd8-ac03-2f3f6d010466
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00521348-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
Description officielle
Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
Lieu d’exécution
MELUN CEDEX

Acheteur

Nom
Département de Seine-et-Marne
Site acheteur
www.seine-et-marne.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
22770001000019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66514110
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66514110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
6fc62944-9428-4933-9808-35a0d3b31ee9
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes · Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours. · CPV 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes du Département de Seine-et-Marne, avec un lot unique, appel d'offres ouvert, pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, renouvellement en cours.

Lots (1)

LOT-0001

Flotte automobile et risques annexes

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

66514110
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne
Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Renouvellement du contrat en cours.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
27/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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