Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°13 - Prestations de suppléance dans les collèges du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Département de Seine-et-Marne
Melun (77)
Lieu d'exécution : Les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Département de Seine-et-Marne a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Seine-et-Marne, Melun et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79620000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot n°13 - Prestations de suppléance dans les collèges du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique
  • Codes CPV : 79620000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de Seine-et-Marne a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements27
  • Travaux / BTP15
  • Collectivites / Services publics7

Territoires cités

  • Seine-et-Marne6
  • Melun3
  • Paris2
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
30c635b3-bf64-4d0c-80cc-14aad83f9f79
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00555170-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°13
Description officielle
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique.
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
Département de Seine-et-Marne
Site acheteur
www.seine-et-marne.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
22770001000019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79620000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
8 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b3d14d67-1079-49e5-87da-8696008c2331
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 · Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. · CPV 79620000 · Montant 640 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Fourniture temporaire de personnel en insertion par l’activité économique pour assurer des remplacements et le maintien des services dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne, dans le cadre multi-lots et avec accompagnement des intervenants.

Lots (1)

LOT-13Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Lot n°13 - Prestations de suppléance dans les collèges du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Mise à disposition temporaire de personnel en insertion par l’activité économique pour assurer des remplacements et soutien ponctuel dans les collèges publics du Département.

CPV 79620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79620000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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