Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance et contrôle des associations subventionnées ou conventionnées et des titulaires de marchés publics – Lot 2

Département de la Vendée

La Roche-sur-Yon (85)

Lieu d'exécution : Département de la Vendée – territoire des structures auditées/contrôlées

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 90 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Vendée
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Budget: <= 90 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Vendée a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Vendée et La Roche-sur-Yon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 2 - Assistance dans le contrôle des associations subventionnées ou conventionnées et des titulaires de marchés publics
Codes CPV : 79212100

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la VendéeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Vendée a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements46
Travaux / BTP30
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Vendée4
La Roche-sur-Yon2

Marchés publics de Département de la Vendée Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics La Roche-sur-Yon

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08f3fef3-5d47-441c-8826-794f36e39ab4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Vendée
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00654449-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Vendée
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 - Assistance dans le contrôle des associations subventionnées ou conventionnées et des titulaires de marchés publics
Description officielle: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Lieu d’exécution: La Roche-sur-Yon

Acheteur

Nom: Département de la Vendée
Site acheteur: vendee.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: AF52CFA7-BFC4-DD35-30233F8894B03914

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212100

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 240 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3a2f2769-2f4d-4288-a21a-f990b82d79ab
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 - Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux · En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières · CPV 79212100 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission d'audit et de contrôle visant à vérifier l'utilisation des subventions et des conventions, ainsi que le respect des marchés publics dans le champ de l'insertion et de l'accompagnement social, sur le territoire du Département de la Vendée (structures auditées/contrôlées). Lot 2 avec plafond global de 90 000 EUR HT sur 4 ans.

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Lot 2 - Assistance dans le contrôle des associations subventionnées ou conventionnées et des titulaires de marchés publics

Contrôle de la conformité des dépenses et des engagements dans les conventions et subventions, et contrôle des titulaires de marchés publics intervenant dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'accompagnement social.

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.