Exécution de l’opération d’aménagement foncier de la commune de Hommert
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 50 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services portant sur l’aménagement foncier de la commune de Hommert (Moselle), incluant l’expertise forestière et le classement des terres dans le cadre d’un périmètre d’aménagement, la préparation et l’adoption du dossier, les éventuelles tranches complémentaires (révision de la réglementation des boisements et levé topographique), et l’appui lors des étapes d’enquête publique et de mise en œuvre.
Lots (1)
Exécution de l’opération d’aménagement foncier – Hommert
Prestation de services pour l’aménagement foncier (AF) incluant l’expertise forestière, le classement et les travaux préparatoires, ainsi que les éventuelles tranches complémentaires (révision de la réglementation des boisements et levé topographique, et appui à l’enquête publique).
L'acheteur
Département de la Moselle
84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 321
- Montant attribué
- 194,5 M €
- 202426,4 M € · 138 marchés
- 202572,5 M € · 118 marchés
- 2026en cours95,6 M € · 65 marchés
- Services · 182
- Fournitures · 83
- Travaux · 56
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP35
- Regions / Departements30
- Maintenance18
Territoires cités
- Moselle4
- Metz1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70834
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
- Description officielle
- 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
- Acheteur
- Département de la Moselle
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71354300
- CPV complémentaires
- 71354300
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 50 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 20 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT · Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT · CPV 71354300 · Montant 20 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 57
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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