Attribution d'un service de transport MOBULYS - transport adapté pour personnes à mobilité réduite (département de la Marne)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Attribution d'un accord-cadre pour l'exécution du service de transport MOBULYS destiné aux personnes à mobilité réduite, avec réservation et porte-à-porte sur le territoire marnais.
L'acheteur
Département de la Marne
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 571
- Montant attribué
- 539,9 M €
- 2024257,6 M € · 240 marchés
- 2025139,3 M € · 115 marchés
- 2026en cours143,1 M € · 216 marchés
- Travaux · 249
- Services · 175
- Fournitures · 147
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements14
- Travaux / BTP11
- Maintenance7
Territoires cités
- Marne3
- Châlons-en-Champagne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74760
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
- Description officielle
- Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
- Acheteur
- Département de la Marne
- Lieu d’exécution
- Département 51
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS" · Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. · CPV 60130000 · Montant 2 000 000 EUR
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 51
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
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