Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Attribution d'un service de transport MOBULYS - transport adapté pour personnes à mobilité réduite (département de la Marne)

Département de la Marne
Marne (51)
Lieu d'exécution : Marne (51), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Marne
Lieu
Marne (51)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Département de la Marne a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Marne

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Marne a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Regions / Departements9
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Marne4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74760
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de la Marne
Lieu
Marne (51)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74760
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Département de la Marne
Lieu d’exécution
Département 51

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60130000
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr · CPV 60130000 · Montant 2 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-74760
Contract folder ID
3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
51

Résumé de la consultation

Attribution d'un accord-cadre pour l'exécution du service de transport MOBULYS destiné aux personnes à mobilité réduite, avec réservation et porte-à-porte sur le territoire marnais.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
22/09/2026
Temps restant
48 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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