Prévention des expulsions locatives – Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation (ASSA) 2027 – Département de la Manche (Manche 50) – 3 lots
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation (ASSA) pour prévenir les expulsions locatives dans le Département de la Manche, répartie en 3 lots territoriaux (Nord, Centre, Sud) sur une période de 12 mois en 2027. L'objectif global est d'établir une évaluation sociale et financière des ménages, d'accompagner leur préparation à l'audience et d'orienter vers les dispositifs de droit commun ou les accompagnements adaptés, afin de limiter les résiliations de bail et d'assurer une continuité d'accompagnement post-audience.
Lots (3)
Nord
Lot nord – Prévention des expulsions locatives: accompagnement ASSA dans le nord du Département de la Manche.
Centre
Lot centre – Prévention des expulsions locatives: accompagnement ASSA dans le centre du Département de la Manche.
Sud
Lot sud – Prévention des expulsions locatives: accompagnement ASSA dans le sud du Département de la Manche.
L'acheteur
Département de la Manche
131 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 439
- Montant attribué
- 127,5 M €
- 2024105,7 M € · 364 marchés
- 202513,5 M € · 50 marchés
- 2026en cours8,2 M € · 25 marchés
- Travaux · 224
- Services · 165
- Fournitures · 50
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements55
- Travaux / BTP44
- Logiciels / SaaS38
Territoires cités
- Manche17
- Saint-Lô6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102837
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
- Description officielle
- Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
- Acheteur
- Département de la Manche
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 50
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 85320000
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