Intervention des TISF, AES et ME sur le territoire de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 2 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre pour des interventions d'aide sociale à domicile (TISF, AES et ME) dans le département de la Haute-Saône, exécuté via bons de commande, avec paiement au prix unitaire et reconductions possibles.
L'acheteur
Département de la Haute-Saône
50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Regions / Departements19
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
Territoires cités
- Haute-Saône5
- Besançon2
- Gy1
- Vesoul1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f98e2120-fe05-4eca-9428-50e14bde499d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Vesoul
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Haute-Saône
- Site acheteur
- www.haute-saone.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AD5B667E-BFBF-A3F1-D39B46E3A9751B13
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85300000, 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 14064015-4865-438a-ba10-59b829ae4dd6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance · Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85300000, 85310000 · Montant 2 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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