Appel d'offres publicClôturé

Marché de services d'assurance – 2 lots: flotte automobile et risques annexes; protection juridique des personnes physiques

Département de la Haute-Saône
Lieu d'exécution : Vesoul, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture de services d'assurance pour le Département de la Haute-Saône, comprenant (lot 1) l'assurance de la flotte automobile et risques annexes et (lot 2) l'assurance protection juridique des personnes physiques; le marché prévoit une gestion des sinistres et une ouverture à la dématérialisation des candidatures et offres.

Lots (2)

LOT-0001

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes, avec prestation supplémentaire éventuelle de garantie bris de glace.

CPV 66510000CPV 66514110
LOT-0002

Protection juridique des personnes physiques

Assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques, sous conditions de gestion et d’exécution du contrat.

CPV 66510000CPV 66513100

L'acheteur

Département de la Haute-Saône

51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP26
  • Regions / Departements19
  • Environnement / Espaces verts / Proprete7

Territoires cités

  • Haute-Saône5
  • Besançon2
  • Vesoul1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-69393
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de service d'assurance
Description officielle
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (lot n° 1) et "Protection juridique des personnes physiques" (lot n° 2)
Acheteur
Département de la Haute-Saône
Lieu d’exécution
Département 70

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Flotte automobile et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
70

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
665100006651411066513100

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