Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier

Département de la Drôme
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Valence Cedex, 26021, Drôme, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 240 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Drôme
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 240 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 16/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Département de la Drôme a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Drôme et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71356200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier
  • Codes CPV : 71356200

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Drôme a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements41
  • Travaux / BTP41
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Drôme10
  • Grenoble2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a6344e9c-e920-434b-a869-294dda8bab0d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Drôme
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00552735-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Drôme
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier
Description officielle
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage foncier relatives à tous besoin nécessaires aux diverses opérations de voirie du Département
Lieu d’exécution
Valence Cedex

Acheteur

Nom
Département de la Drôme
Site acheteur
www.ladrome.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
6A1B1507-E490-8E5A-FE062D1E2B0BFF6A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71356200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71356200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
be7a721e-f226-43fd-8b15-d26c9b094740
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier · La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage foncier relatives à tous besoin nécessaires aux diverses opérations de voirie du Département · CPV 71356200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier pour acquisitions liées à des projets routiers du Département de la Drôme, incluant accompagnement juridique et technique, négociations amiables et expropriation, suivi des procédures, rédaction de documents (promesse de vente, conventions), et actions de formation.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier relative aux acquisitions et procédures liées à la voirie du Département (négociations amiables et expropriation, suivi des dossiers, élaboration de procédures, formations et conseils).

CPV 71356200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71356200
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage foncier relatives à tous besoin nécessaires aux diverses opérations de voirie du Département

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
16/09/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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