Appel d'offres publicClôturé

Instruction des demandes FULH (Accès, Énergie et Eau) / ASLL – Prévention des expulsions locatives (5 lots) 2027-2030

Département de la Drôme
Lieu d'exécution : Département de la Drôme (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
3 163 818 € - 7 952 542 €
Fourchette · HT
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Cadre de marché public multi-lots pour l’instruction des demandes FULH (ACCÈS/ÉNERGIE/EAU), l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et les enquêtes de prévention des expulsions locatives, couvrant le Département de la Drôme sur 5 territoires. Le marché vise à optimiser l’accès aux droits, l’accompagnement budgétaire et social, le maintien et le relogement lorsque nécessaire, avec suivi, bilans et paiement par bons de commande, sur une période 2027-2030.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 810 767 € - 2 026 916 €FourchetteHT

Lot 1 : Drôme des Collines - Royans - Vercors

Instruction FULH Accès/Énergie/Eau et ASLL avec suivi CMS sur le territoire Drôme des collines et Royans, incluant les zones rurales et CMS concernés.

CPV 85321000
LOT-0002Budget: 570 766 € - 1 426 914 €FourchetteHT

Lot 2 : Grand Valentinois

Instruction FULH et ASLL sur le territoire Grand Valentinois avec coordination des CMS et acteurs locaux.

CPV 85321000
LOT-0003Budget: 470 955 € - 1 177 388 €FourchetteHT

Lot 3 : Vallée de la Drôme

Instruction FULH et ASLL dans la Vallée de la Drôme avec présence CMS et soutien territorial.

CPV 85321000
LOT-0004Budget: 618 267 € - 1 545 667 €FourchetteHT

Lot 4 : Montélimar - Dieulefit

Instruction FULH et ASLL sur le secteur Montélimar et Dieulefit avec périmètre CMS et partenaires locaux.

CPV 85321000
LOT-0005Budget: 693 063 € - 1 775 657 €FourchetteHT

Lot 5 : Tricastin - Nyons - Baronnies

Instruction FULH et ASLL et actions de prévention des expulsions sur le périmètre Tricastin/Nyons/Baronnies.

CPV 85321000

L'acheteur

Département de la Drôme

112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
514
Montant attribué
370,5 M €
  • 202438,9 M € · 102 marchés
  • 202568,4 M € · 140 marchés
  • 2026en cours263,2 M € · 272 marchés
  • Travaux · 214
  • Services · 192
  • Fournitures · 108

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements49
  • Travaux / BTP47
  • Etudes / Ingenierie31

Territoires cités

  • Drôme7
  • Grenoble1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-83522
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Description officielle
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Acheteur
Département de la Drôme
Lieu d’exécution
Département 26

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
85321000
CPV complémentaires
85321000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · CPV 85321000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
26

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85321000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
85321000

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