Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Instruction des demandes FULH (Accès, Énergie et Eau) / ASLL – Prévention des expulsions locatives (5 lots) 2027-2030

Département de la Drôme
Drôme (26)
Lieu d'exécution : Département de la Drôme (France)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

3 163 818 € - 7 952 542 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Drôme
Lieu
Drôme (26)
Budget
3 163 818 € - 7 952 542 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/08/2026
  • Échéance : 24/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de la Drôme a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Drôme et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85321000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85321000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 : Drôme des Collines - Royans - Vercors, Lot 2 : Grand Valentinois et Lot 3 : Vallée de la Drôme
  • Codes CPV : 85321000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Drôme a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements44
  • Travaux / BTP42
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Drôme16
  • Grenoble3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-83522
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de la Drôme
Lieu
Drôme (26)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-83522
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Description officielle
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Acheteur
Département de la Drôme
Lieu d’exécution
Département 26

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85321000
CPV complémentaires
85321000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · CPV 85321000

Modalités et références

ID web
26-83522
Contract folder ID
a9b04227-4f7a-4e9e-903a-545790aacf20
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
26

Résumé de la consultation

Cadre de marché public multi-lots pour l’instruction des demandes FULH (ACCÈS/ÉNERGIE/EAU), l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et les enquêtes de prévention des expulsions locatives, couvrant le Département de la Drôme sur 5 territoires. Le marché vise à optimiser l’accès aux droits, l’accompagnement budgétaire et social, le maintien et le relogement lorsque nécessaire, avec suivi, bilans et paiement par bons de commande, sur une période 2027-2030.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 810 767 € - 2 026 916 €FourchetteHT

Lot 1 : Drôme des Collines - Royans - Vercors

Instruction FULH Accès/Énergie/Eau et ASLL avec suivi CMS sur le territoire Drôme des collines et Royans, incluant les zones rurales et CMS concernés.

CPV 85321000
LOT-0002Budget: 570 766 € - 1 426 914 €FourchetteHT

Lot 2 : Grand Valentinois

Instruction FULH et ASLL sur le territoire Grand Valentinois avec coordination des CMS et acteurs locaux.

CPV 85321000
LOT-0003Budget: 470 955 € - 1 177 388 €FourchetteHT

Lot 3 : Vallée de la Drôme

Instruction FULH et ASLL dans la Vallée de la Drôme avec présence CMS et soutien territorial.

CPV 85321000
LOT-0004Budget: 618 267 € - 1 545 667 €FourchetteHT

Lot 4 : Montélimar - Dieulefit

Instruction FULH et ASLL sur le secteur Montélimar et Dieulefit avec périmètre CMS et partenaires locaux.

CPV 85321000
LOT-0005Budget: 693 063 € - 1 775 657 €FourchetteHT

Lot 5 : Tricastin - Nyons - Baronnies

Instruction FULH et ASLL et actions de prévention des expulsions sur le périmètre Tricastin/Nyons/Baronnies.

CPV 85321000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85321000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85321000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/08/2026
Date limite
24/09/2026
Temps restant
18 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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