Appel d'offres publicOuvert · J-21

Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Département de la Charente-Maritime
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 21 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

L'acheteur

Département de la Charente-Maritime

50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 13/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
517
Montant attribué
290,4 M €
  • 2024122,7 M € · 199 marchés
  • 2025136,9 M € · 244 marchés
  • 2026en cours30,8 M € · 74 marchés
  • Travaux · 223
  • Services · 213
  • Fournitures · 81

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP24
  • Regions / Departements19
  • Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

  • Charente-Maritime9
  • Poitiers1
  • Saint-Martial-sur-Né1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum
  • Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant
  • Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L
  • 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  • L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2b5eea7b-7e8e-4abe-9b99-6544ad93da3e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution
La Rochelle

Acheteur

3 éléments
Nom
Département de la Charente-Maritime
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
22170001600738

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
77211300
CPV complémentaires
77211300, 77211400, 77310000, 77341000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 mois
Montant ou plafond
600 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
88547aa5-0b35-4d49-b239-4dbe164fa0f5
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) · Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique · CPV 77211300, 77211400, 77310000, 77341000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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