Appel d'offres publicOuvert · J-31

Contrôle technique, vérifications électriques et diagnostics des bâtiments départementaux

Département de la Charente-Maritime
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime, Maison de la Charente-Maritime, La Rochelle
Remise des offres
Dans 31 jours
Montant
<= 100 000 €
Plafond · HT
Durée
4 ans
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, d’extension et de réhabilitation des bâtiments du Département de la Charente-Maritime. Il comprend les vérifications initiales des installations électriques, des diagnostics techniques sur le patrimoine existant et des missions ponctuelles de conseil et d’avis. Les interventions couvrent les phases de conception, d’exécution, de réception et, selon les besoins, la garantie de parfait achèvement. Les prestations donnent notamment lieu à des avis, rapports de contrôle, attestations et rapports de diagnostic.

L'acheteur

Département de la Charente-Maritime

47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
519
Montant attribué
258,9 M €
  • 202484,3 M € · 201 marchés
  • 2025139,7 M € · 244 marchés
  • 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
  • Travaux · 223
  • Services · 215
  • Fournitures · 81

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP23
  • Regions / Departements19
  • Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

  • Charente-Maritime8
  • Poitiers1
  • Saint-Martial-sur-Né1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-105300
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Description officielle
Le présent marché a pour objet de réaliser des missions de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an qui débutera le 01/01/2027 ou à compter du sa date de notification si postérieure. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est fixé à 100 000 euros HT.
Acheteur
Département de la Charente-Maritime
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Bâtiment
CPV principal
71335000
CPV complémentaires
71335000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
400 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime · Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 100 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. · CPV 71335000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
17

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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