Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance a Maitrise douvrage pour le suivi et le controle du contrat de service public relative a la liaison maritime Fouras-Aix.

Département de la Charente-Maritime

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : La Rochelle, Charente-Maritime, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 40 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: <= 40 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Charente-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Regions / Departements14
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Charente-Maritime6

Marchés publics de Département de la Charente-Maritime Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91203
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-91203
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
Description officielle: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Transport
CPV détecté: 71311200
CPV complémentaires: 71311200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/11/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. · CPV 71311200 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91203
Contract folder ID: 609901ef-ace6-4e5e-bcc7-a7b9536db0ce
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi, l'analyse et le conseil concernant la delagation de service public de la liaison Fouras-Aix, organisee en 2 volets ( contrat| marche ordinaire a prix forfaitaire et accord-cadre a bons de commande). Le prestataire assure l'analyse des rapports du delegataire, le suivi annuel du contrat, l'assistance a la passation d'avenants, l'assistance juridique, des etudes et des prestations d'accompagnement, et ce sur une base annuelle avec renouvellements eventuels.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.