Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Charente-Maritime (17)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
Territoires cités : Charente-Maritime et Poitiers

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Regions / Departements5
Travaux / BTP4

Territoires cités

Charente-Maritime4
Poitiers3

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63150
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-63150
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66516000

Modalités et références

ID web: 26-63150
Contract folder ID: a347c3f5-552f-4481-b79b-530d5cb47daa
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 27/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Temps restant: 70 jours
Fenêtre de réponse: 76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

POITIERS CEDEX 77310000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

10/09/2026

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