Accords-cadres d’entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (hors Île de Ré), allotis
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 9 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 46 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’opération vise la réalisation, sous forme d’accords-cadres à bons de commande, de prestations d’entretien, de restauration et d’aménagement écologique/paysager sur un ensemble de sites naturels sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime, avec des lots couvrant notamment des interventions d’espaces verts et pastoralisme (Nord 17), des travaux forestiers (Nord 17, Sud 17), et des travaux hydrauliques/restauration de zones humides (Nord 17, Sud 17). La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Lots (5)
Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts – Nord 17
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (maximum de 2 attributaires) relatif à des travaux d’entretien et d’aménagement d’espaces naturels et agricoles ainsi que des travaux d’entretien des espaces verts et d’accueil du public (fauche, broyage, semis, clôtures, équipements, etc.).
Entretien et aménagements forestiers – Nord 17
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux forestiers (dégagement de semis naturels, élagage, recépage, abattage/sécurisation, dessouchage, gestion des rémanents et des invasives ligneuses, etc.) et à des interventions associées.
Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides – Nord 17
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux hydrauliques et de restauration/gestion de zones humides (débroussaillage berges, élagage ripisylve, curage fossés/mare/passage busé, enlèvement d’embâcles, étrépage végétation hygrophile/aquatique, faucardage, fourniture/pose d’ouvrages hydrauliques type busages, pieux, géotextiles/grillages, batardeaux, pompage, etc.).
Entretien et aménagements forestiers – Sud 17
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux forestiers similaires à ceux du lot 2, sur le territoire correspondant aux secteurs sud du département de la Charente-Maritime (Sud 17).
Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides – Sud 17
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux hydrauliques et de restauration de zones humides similaires à ceux du lot 3, sur le territoire correspondant aux secteurs sud du département de la Charente-Maritime (Sud 17).
L'acheteur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Regions / Departements5
- Travaux / BTP4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58864
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
- Description officielle
- Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Espaces verts
- CPV principal
- 90700000
- CPV complémentaires
- 90700000, 77310000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 46 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 9 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17 · Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. · CPV 90700000, 77310000 · Montant 3 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 9070000077310000
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