Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Département de l'Isère
Isère (38)
Lieu d'exécution : Département de l’Isère – La Mure et les communes traversées par le Petit Train de la Mure (38350 La Mure et communes traversées)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Isère (38)
Budget
<= 180 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Département de l'Isère a publié 185 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Isère, Grenoble et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Isère a publié 185 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements90
  • Travaux / BTP84
  • Etudes / Ingenierie27

Territoires cités

  • Isère14
  • Grenoble5
  • Rhône3
  • Savoie3
  • Ain2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75511
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75511
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Description officielle
Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Acheteur
Département de l'Isère
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-75511
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

Fourniture d'une assistance juridique à maîtrise d’ouvrage et coordination AMO pour le suivi et l’évolution de la DSP du Petit train de la Mure, couvrant le volet contentieux, la passation/notification d’avenants et le pilotage juridique et financier en lien avec l’AMO financière, via un marché cadre avec bons de commande et reconduction sur une période maximale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
48 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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