Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Département de l'Isère

Isère (38)

Lieu d'exécution : Département de l’Isère – La Mure et les communes traversées par le Petit Train de la Mure (38350 La Mure et communes traversées)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Isère
Lieu: Isère (38)
Budget: <= 180 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Département de l'Isère a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Isère, Grenoble et Saint-Martin-d'Hères

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Isère a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements93
Travaux / BTP91
Maitrise d oeuvre29

Territoires cités

Isère13
Grenoble3
Saint-Martin-d'Hères1

Marchés publics de Département de l'Isère Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75511
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Isère
Lieu: Isère (38)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-75511
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Description officielle: Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Acheteur: Département de l'Isère
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Fin de diffusion: 15/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-75511
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Fourniture d'une assistance juridique à maîtrise d’ouvrage et coordination AMO pour le suivi et l’évolution de la DSP du Petit train de la Mure, couvrant le volet contentieux, la passation/notification d’avenants et le pilotage juridique et financier en lien avec l’AMO financière, via un marché cadre avec bons de commande et reconduction sur une période maximale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.