Appel d'offres publicClôturé

Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Aveyron (12)
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www.aveyron.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : Construction d'un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d'un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l'Aveyron. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - SYN : Etudes de synthèse. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) - MOB : Mobilier La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 18 000 000 Euros HT soit 21 600 000 Euros TTC (valeur mai 2026).

L'acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
436
Montant attribué
198,8 M €
  • 202457,5 M € · 170 marchés
  • 202575,2 M € · 156 marchés
  • 2026en cours66,1 M € · 110 marchés
  • Travaux · 194
  • Services · 130
  • Fournitures · 112

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP38
  • Regions / Departements30
  • Logiciels / SaaS22

Territoires cités

  • Aveyron4
  • Toulouse2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

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  2. Dossier de consultation (DCE)

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  3. Remise des offres

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-83668
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron
Description officielle
• Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et les tableaux de candidature 2.1.1 et de de références 2.1.2. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant un architecte.(obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente) Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature • Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat pour le mandataire et chaque membres du groupement. • Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : • Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et du tableau de candidature (document 2.1.1), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution
Département 12

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maîtrise d'oeuvre
CPV principal
71221000
CPV complémentaires
71221000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d’un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l’Aveyron · • Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et les tableaux de candidature 2.1.1 et de de références 2.1.2. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant un architecte.(obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente) Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature • Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat pour le mandataire et chaque membres du groupement. • Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : • Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et du tableau de candidature (document 2.1.1), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné. · CPV 71221000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.aveyron.fr
Départements de diffusion
12

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

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