Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Maillage public

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À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Regions / Departements23
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Aveyron16
Toulouse8

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82360
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence BOAMP: 26-82360
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Description officielle: Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400, 66516500
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron · Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante. · CPV 66516400, 66516500