DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de déneigement des routes départementales secondaires et des voies communales dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de l'Aveyron et la Commune d'Argences-en-Aubrac, La prestation consiste à déneiger les voies départementales et communales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. La prestation de déneigement ne comprend aucune prestation de salage, de sablage ou de gravillonnage des chaussées. La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 436
- Montant attribué
- 198,8 M €
- 202457,5 M € · 170 marchés
- 202575,2 M € · 156 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 110 marchés
- Travaux · 194
- Services · 130
- Fournitures · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Regions / Departements30
- Logiciels / SaaS22
Territoires cités
- Aveyron4
- Toulouse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.aveyron.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81018
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de déneigement des routes départementales secondaires et des voies communales dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de l'Aveyron et la Commune d'Argences-en-Aubrac, La prestation consiste à déneiger les voies départementales et communales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. La prestation de déneigement ne comprend aucune prestation de salage, de sablage ou de gravillonnage des chaussées. La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déneigement
- CPV principal
- 90620000
- CPV complémentaires
- 90620000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Accord-cadre mono-attributaire de sevices à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu du 13 novembre 2026 au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030, · CPV 90620000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
- Départements de diffusion
- 12
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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