Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Aveyron (12)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu
Aveyron (12)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 18/08/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP34
  • Regions / Departements25
  • Logiciels / SaaS20

Territoires cités

  • Aveyron16
  • Toulouse9

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-81018
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu
Aveyron (12)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-81018
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Description officielle
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution
Département 12

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déneigement
CPV détecté
90620000
CPV complémentaires
90620000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 90620000

Modalités et références

ID web
26-81018
Contract folder ID
5873fe56-af87-4114-bb7a-374b82eca789
Modalités de réponse
www.aveyron.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
12

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de déneigement des routes départementales secondaires et des voies communales dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de l'Aveyron et la Commune d'Argences-en-Aubrac, La prestation consiste à déneiger les voies départementales et communales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. La prestation de déneigement ne comprend aucune prestation de salage, de sablage ou de gravillonnage des chaussées. La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
18/08/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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