Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 13/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 81 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Regions / Departements17
Logiciels / SaaS16

Territoires cités

Aveyron5
Toulouse4

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57970
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 13/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-57970
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Titres restaurant
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 66133000

Modalités et références

ID web: 26-57970
Contract folder ID: 7efde9ca-be5d-443b-81e8-8d57cb82229b
Modalités de réponse: www.aveyron.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.