Appel d'offres publicOuvert · J-18

Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l'Aube (RC, auto, statutaire et numérique) - MAPA

Département de l'aube
Lieu d'exécution : 2 Rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, Département de l'Aube, France
Remise des offres
Dans 18 jours
Montant
Montant à confirmer
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Consultation publique pour la souscription de contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel et les risques numériques, répartie en 4 lots et avec options éventuelles et variantes interdites.

Lots (4)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance responsabilité et risques annexes

Couverture d’assurance responsabilité et risques annexes associée, incluant responsabilité civile, défendre et recours, et garanties liées à l’exploitation.

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance flotte automobile et risques annexes

Couverture d’assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (auto, biens transportés, auto-mission, etc.).

CPV 66514110
LOT-0003

Assurance risques statutaires du personnel

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (accident/maladie imputable au service, indemnités journalières, décès, etc.).

CPV 66516000
LOT-0004

Assurance risques numériques

Assurance couvrant les risques numériques liés à l’activité du Département (sobriété numérique, protection des données, etc.).

L'acheteur

Département de l'aube

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 07/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Assurance responsabilité et risques annexes

Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2032.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
622
Montant attribué
139,9 M €
  • 202435,4 M € · 226 marchés
  • 202562,6 M € · 208 marchés
  • 2026en cours41,9 M € · 188 marchés
  • Travaux · 256
  • Fournitures · 185
  • Services · 181

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS10
  • Regions / Departements10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Aube1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-96027
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Description officielle
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots : - lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes » - Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès » Variantes interdites.
Acheteur
Département de l'aube
Lieu d’exécution
Département 10

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66514110
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance « Responsabilité et risques annexes » · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Départements de diffusion
10

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
665100006651411066516000
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