Appel d'Offre Public

Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Poitiers (86)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/09/2026
  • Échéance : 06/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Poitiers et Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Poitiers1
  • Charente-Maritime1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
084fcb8d-85bf-40b9-bcab-a07e154b73cd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00660394-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
POITIERS CEDEX

Acheteur

Nom
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
22170001600738

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
c5581edc-1068-4615-87c4-fd2072bfcbec
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 50241000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/09/2026
Date limite
06/11/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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<= 1 000 000 €

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Date Limite

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Date Limite

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<= 900 000 €

PlafondHT

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<= 50 000 €

PlafondHT

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<= 89 999 €

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Date Limite

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