Prestations de services d’assurance pour les besoins de la CC Fium’Orbu Castellu
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- comfium.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres pour des garanties d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques, les véhicules, la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec dématérialisation et décomposition en 5 lots.
Lots (5)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et des risques annexes liées à l’activité de la CCFC.
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et risques annexes de la CCFC.
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Assurance protection juridique couvrant la collectivité et ses agents.
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Assurance protection fonctionnelle couvrant les agents et les élus.
L'acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20241,8 M € · 15 marchés
- 2025992,4 k € · 12 marchés
- 2026en cours967,8 k € · 13 marchés
- Fournitures · 23
- Services · 16
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Nettoyage / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur comfium.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68908
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
- Acheteur
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- comfium.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
Veille Semagora
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