Révision générale du PLUi intercommunal et du PCAET d’Erdre et Gesvres
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- cceg.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres ouvert pour l’accompagnement, la production des pièces et l’appui technique à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Erdre et Gesvres, avec notamment des volets diagnostic, évaluation environnementale, concertation, assistance juridique et mise à jour des livrables règlementaires.
Lots (5)
Accompagnement à l’élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2, 3 et 4
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi (lancement, diagnostic partagé, PADD, déclinaison programmatique et règlementaire, justification des choix, phases administratives et finalisation) et coordination technique des lots 2, 3 et 4.
Élaboration des études environnementales du PLUi en tant qu’apports aux missions du lot 1 et du PCAET
Réalisation de l’état initial de l’environnement et des démarches d’évaluation environnementale (EES/évaluation environnementale) pour le PLUi et le PCAET, avec mise à jour de la trame verte et bleue, analyse des incidences, justification des choix, mesures ERC, critères/indicateurs et accompagnement jusqu’aux dossiers règlementaires, dont inventaires zones humides et pré-diagnostic écologique (prestations complémentaires).
Assistance juridique à l’élaboration du PLUi en tant qu’apports aux missions des lots 1 et 2
Assistance juridique et veille tout au long de la procédure de révision du PLUi (conseil, rédaction/analyse des actes administratifs, relecture des pièces) et suivi de contentieux/assistance en cas de recours contre le PLUi.
Accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de la concertation
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour concevoir et mettre en œuvre la concertation publique relative à la révision générale du PLUi et à la révision du PCAET, puis réalisation des bilans de concertation avant l’arrêt.
Accompagnement à la révision et à l’élaboration des pièces réglementaires du PCAET et mise à jour du BEGES
Élaboration du PCAET (cadrage/gouvernance, diagnostic, mise à jour BEGES et plan de transition, stratégie et objectifs chiffrés, plan d’actions, dispositif suivi-évaluation) et accompagnement de la collectivité jusqu’à l’approbation, avec assemblage des pièces du PCAET en coordination avec les lots 2 et 4.
L'acheteur
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 4,8 M €
- 2024219 k € · 2 marchés
- 2025366,3 k € · 3 marchés
- 2026en cours4,3 M € · 4 marchés
- Services · 6
- Fournitures · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cceg.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64537
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
- Description officielle
- Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).
- Acheteur
- Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000, 90711000, 79110000, 79416200, 90712000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 · Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET). · CPV 71410000, 90711000, 79110000, 79416200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cceg.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44
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Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 7141000090711000791100007941600090712100
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